Projet Oscar - Section des syndicats FO de l'assurance de l'UES Aviva France

L’Oscar du pire scénario

Les élections du comité d’entreprise de l’UES Aviva France et des délégués du personnel qui devaient se tenir en mars, ont été repoussées en septembre, à la demande de deux organisations syndicales majoritaires en 2008, les 4 autres demandaient qu’elles aient lieu au mois de juin. Un accord de prorogation des mandats des élus a été signé : ils garderont leur mandat jusqu’à la date prévue du 2^ème tour des élections : le 21 octobre 2011.

Au cours des négociations du protocole électoral, l’inspection du travail est intervenue afin de proposer un compromis acceptable par tous, organisations syndicales et employeur :

- 3 collèges au lieu de 4 (les inspecteurs seront dans le même collège que les cadres) ;

- 13 sièges pour le comité d’entreprise au lieu de 16 actuellement, la direction voulant réduire ce nombre à 10 ;

- Une durée de mandat électif de 3 ans au lieu de 4.

Le calendrier fixe le 1^ER tour le 29 septembre 2011.

Pourquoi tergiverser ?

Aujourd’hui, au prétexte de la non-signature du protocole concernant le nombre de collèges par une organisation syndicale (UNSA), la direction repousse la mise en œuvre du protocole électoral. L’unanimité de toutes les organisations qualifiées représentatives est nécessaire en ce qui concerne le nombre de collèges, ce qui est le cas, et ceci même en l’absence de signature de l’Unsa, non représentative avant ces élections (qui fixent la représentativité à partir de 10% des suffrages), la direction peut donc appliquer le calendrier.

Pour notre part nous pensons que le report des élections au mois de Septembre, alors que nous les demandions pour juin, sert d'autres intérêts que celui du respect du droit et des prérogatives des institutions représentatives du personnel (délégués syndicaux, CE, DP, CHSCT).

C’est pourquoi notre organisation lui a adressé le courrier suivant :

Bois-Colombes le 20 avril 2011

Lettre à l’attention de Sylvie Chartier-Gueudet, Directrice des affaires sociales

Objet : Organisation des élections à Aviva France.

Madame,

Nous avons pris connaissance de l’échange de lettres recommandées entre les représentants de la section UNSA et la DRH d’Aviva France.

Sur votre lettre, vous faites état qu’au motif qu’il n’y aurait pas d’accord unanime des organisations syndicales sur le nombre de collèges électoraux, la DRH serait dans l’impossibilité de mettre en place les élections et souhaitez en référer à l’inspection du travail.

Nous attirons votre attention sur le fait que l’unanimité requise par la loi est jugée au regard des positions des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise (articles L2314-10 et L2324-12 du Code du Travail).

A ce jour, ces organisations sont : CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO.

Selon les termes des protocoles pré-électoraux, ces cinq organisations demandent que le nombre de collèges soit porté à trois. La condition d’unanimité exigée est donc remplie et rien ne s’oppose à la mise en place de ces élections selon les termes définis par le protocole préélectoral.

Aussi, nous vous prions de bien vouloir mettre en oeuvre l’organisation des élections dans les modalités fixées par les protocoles cités plus haut.

Par ailleurs, nous sollicitons toujours l’envoi de la notification desdits protocoles comme ce fut le cas pour l’accord sur la prorogation des mandats.

Veuillez agréer, Madame, l’expression de nos sentiments les meilleurs.

Les Délégués syndicaux CGT-FO Aviva France :

Denis Mouchel, Stéphane Roth, Jacques Vandenbussche.

Que cherche la direction ?

Le report éventuel des élections provoqué par l’imbroglio des protocoles électoraux et des manœuvres de la direction aurait-il pour objectif de faire entériner les projets par un CE et des organisations syndicales encore majoritaires mais dociles avant la fin de l’année ?

De nombreux salariés se posent la question.

- Conséquence de Distribution 2015 pour les commerciaux, qui se traduit par des dizaines de licenciements ou de démissions dans les réseaux AEC et Epargne Actuelle fusionné à Aviva Vie ;

- Oscar : mesures organisationnelles concernant le back-office, en lien avec Distribution 2015 et qui affecteront les services clients Vie et Dommages dès 2011 ;

- Quantum et ses retombées en France à l’informatique ou dans les fonctions communes telles que la paye, l’assistance, les achats, le standard, etc.

Autant de projets qui ne sont plus seulement dans les cartons, mais s’appliquent ou sont sur le point de s’appliquer, et dont les conséquences sur l’emploi et les conditions de travail sont à l’œuvre.

Les élections constituent un vrai enjeu sur toutes ces questions :

- Quelles seront les organisations dites « représentatives » (ayant obtenu plus de 10% des voix aux élections du CE) ?

- Quelle majorité au Comité d’entreprise et au CHSCT, dans les délégués du personnel ?

- Qui pourra faire respecter toutes les prérogatives offertes par le CE, le CHSCT et les DP face aux projets de l’employeur, prêt à donner un coup d’accélérateur à l’intégration européenne, si l’on en juge les déclarations d’Igal Mayer et les pressions en faveur d’une immersion accentuée dans les marchés financiers ?

Nous demandons :

Ø La tenue des élections en septembre et l’application des protocoles d’accord,
protocoles signés par les organisations syndicales représentatives à Aviva !

Ø L’arrêt de toutes les mesures de licenciement touchant les salariés du réseau AEC !

Ø La garantie du maintien de toutes les activités sur leur site, le maintien de tous les emplois ;

Ø Le remplacement de chaque départ ;

Ø Le recrutement en CDI des CDD et des stagiaires ;

Ø Le respect de la consultation du CE et du CHSCT pour tout projet de réorganisation ;

L'union départementale FO appelle à manifester

Dimanche 1^ER mai 2011 10 heures Place de la Bastille

(angle de la place de la Bastille et de la rue de la Roquette)

Syndiquez-vous !

Retrouvez la section Aviva France des syndicats cgt-FO de l’assurance chaque mardi de 13h à 14h au local FO

BULLETIN D'ADHESION

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